Re: [fr-users] libreoffice vs word et RGI

Bernard 

Dans la vraie vie le RGI ne suffit pas. Surtout dans la situation décrite. 
Je sais qu'il est inutile de détailler plus au vu de tes remarques antérieures. 

Claire 


Le 12 déc. 2025, 16:57, à 16:57, Bernard Schoenacker <bernard.schoenacker@free.fr> a écrit:
> Bonjour à toutes et tous,
>
> Je me permets d'ajouter un élément que j’ai peine à voir mentionné ici
> alors 
> qu’il constitue pourtant le cœur du sujet : le cadre réglementaire
> applicable.
>
> On discute longuement de LibreOffice, de Word, d’habitudes, de culture 
> Microsoft, etc. Mais on oublie la base : **les administrations
> françaises, 
> dont les établissements scolaires, sont tenues de respecter le 
> Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)**.
>
> C’est une directive nationale, opposable, qui s’impose à tous les 
> fonctionnaires — enseignants compris — et pas une option philosophique.
>
> Le RGI (version 2.0) précise très explicitement :
> – **ODF (.odt) = recommandé**, niveau « ouvert » ;
> – **OOXML (.docx) = acceptable**, mais non recommandé, car
> partiellement 
>  fermé et non complètement documenté ;
> – aucun texte n’autorise l’imposition d’un **logiciel** spécifique,
> encore 
>  moins d’un fournisseur privé.
>
> Exiger « un fichier Word » revient donc :
> 1. à **confondre format et logiciel** ;
> 2. à **contredire une directive ministérielle interopérable
> obligatoire** ;
> 3. à créer une dépendance à un fournisseur, en violation du principe 
>   de neutralité du service public.
>
> Le débat peut avoir mille dimensions, mais le droit, lui, est simple :
> **une administration ne peut pas refuser un document au format ODF.**
> Et **elle ne peut en aucun cas imposer Word comme unique moyen de 
> communication**.
>
> Avant de refaire tourner les mêmes arguments, il me semble donc
> essentiel 
> de rappeler que le problème n’est ni LibreOffice, ni Word :  
> c’est **le non-respect d’un cadre légal pourtant clair**.
>
> Nous pouvons tourner autour du pot autant que nous voulons, mais tant
> que 
> le RGI n’est pas rappelé clairement, la discussion passe à côté de
> l’essentiel 
> et laisse croire que les préférences individuelles du lycée ont valeur
> de loi. 
> Ce n’est pas le cas.
>
>
> Cordialement,
>
>
> Technicien Méthodes
> Rédacteur Technique
> Fénétrange 
>
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