Re: [fr-users] quand l'entraide gratuite pose une autre question

Le 18/12/2025 à 22:47, Ocleyr2lalune a écrit :
> dans le milieu professionnel, notamment dans la fonction publique. Penser que le libre n'est 
> constitué que de bénévoles est une erreur.

le logiciels libre, si on désigne les *développeurs* n'est presque 
jamais constitué de bénévoles. Développer une application qui ne soit 
pas une simple brique élémentaire (comme le plugin Charlie's de piwigo 
que je maintiens et qui me demande une ou deux heures de travail *par 
an*) c 'est un travail au mieux à mi-temps, au plus vrai à plein temps. 
Je ne connais plus la structure de Liberoffice (j'y ai participé il y a 
plus de 25 ans, côté documentation), mais c'est un produit colossal 
probablement plusieurs centaines d'années x hommes pour l'écriture et 
sans doute plusieurs dizaines pour la maintenance (dite-moi si vous avez 
des chiffres sourcés, merci).

Le "support" si on pense à système de ticket avec attente de résultats 
est introuvable sans facturation. C'est d'ailleurs la principale source 
de revenus des distributions linux, par exemple.

l'aide par des utilisateurs, objet de la présente liste ("users"!) est 
extraordinairement utile et majoritairement bénévole, souvent sur des 
groupes Facebook.

elle n'est pas forcément complètement désintéressée. Des réponses 
pertinentes, sourcées et efficaces sont un excellent CV et je 
conseillerai même vivement aux nouveaux arrivants dans la vie 
professionnelle de la pratiquer pour se faire connaître.

Il est même fréquent dans les logiciels libres que l'auteur (qui est 
souvent une petite équipe) soit rémunéré pour ce faire et participe, en 
plus, bénévolement
> Le 18 déc. 2025, 21:14, à 21:14, philippe NIQUET <philippe.niquet@free.fr> a écrit:
> > Bonsoir,
> >
> > Est-ce que l'analyse de Bernard ne soulève pas une autre question plus
> > générale : le travail bénévole des militants du logiciel ouvert ne
> > tend-il pas à être un support professionnel parce que le logiciel
> > ouvert est plus répandu mais qu'il n'y a pas (1) de structures
> > professionnalisées (2) maillant suffisamment le territoire pour que des
> >
> > organisations puissent se tourner vers le logiciel ouvert sans crainte
> > de se retrouver sans recours ?

par définition, une activité professionnelle est *lucrative*, elle ne 
peut donc pas être bénévole.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31838

en résumé pour ce qui nous concerne, une association ne peut être 
exemptée d'impôts (et donc loi de 1901, "non lucrative") que si son 
activité lucrative ne concurrence pas les entreprises du même secteur 
marchand.

Même si la situation juridique n'est pas tout à fait la même (je ne 
connais pas le statut juridique actuel de Libreoffice, gestionnaire de 
la présent liste), cette liste pourrait être problématique si elle 
venait concurrencer un service payant professionnel (et imposable).

cette question est donc pertinente, sans pour autant être majeure, 
l'état ne semble déterminé à intervenir qui si il y perd à travers les 
impôts.

Il faudrait un conseiller juridique pour connaître la jurisprudence

pardon, j'ai été un peu long :-)

jdd



--
Envoyez un mail à users+unsubscribe@fr.libreoffice.org pour vous désinscrire
Les archives de la liste sont disponibles à https://listarchives.libreoffice.org/fr/users/
Privacy Policy: https://www.documentfoundation.org/privacy