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Bonjour Bernard,

Le 09/02/2026 à 17:11, Bernard Schoenacker a écrit :
Voici un **texte court, propre, neutre**, qui passe très bien dans un mail de liste — technique, 
utile, sans froisser personne.

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Bonjour,

Afin de cadrer concrètement le travail autour de l’EN 301 549 v3.2.1 et de la production d’un ACR 
pour LibreOffice, il peut être utile de préciser le périmètre réellement applicable au logiciel.

La norme couvre l’ensemble des TIC (matériel, logiciels, web, documentation, services, ergonomie 
physique, etc.).
Pour LibreOffice, le cœur du travail concerne principalement :

* **Clause 10** : Documents non-web (structure, export, lisibilité, alternatives textuelles, 
reflow, etc.)
* **Clause 11** : Logiciels (interopérabilité avec les technologies d’assistance, services de 
plateforme, focus, notifications, préférences utilisateur)
* **Clause 12** : Documentation et services de support
* **Clause 14** : Méthode de conformité et reporting (ACR)

Une grande partie des clauses relatives au matériel ou à l’ergonomie physique n’entre pas 
directement dans le périmètre du logiciel et peut être identifiée comme *non applicable*.

Une approche méthodologique possible serait :

1. Lister les clauses réellement applicables à LibreOffice (Applicable / Partiellement applicable / 
Non applicable).
2. Définir pour chacune une procédure de test reproductible.
3. Associer à chaque exigence une preuve (capture, test AT, export, etc.).
4. Produire l’ACR sur cette base, et en parallèle une liste claire des points à améliorer.

Cette méthode permet de passer d’une lecture globale de la norme à un travail opérationnel, 
structuré et traçable.

C'est effectivement le travail qui va être réalisé par l'équipe.

Si cela peut être utile, je peux proposer un modèle de tableau de suivi pour cette matrice de 
conformité.

Merci pour ta proposition. Pour le moment, il faudrait produire des modèles au format .odt car ils n'existent qu'en docx, même si après on les fournit en .pdf.
J'ai mis tous les documents et références ici:
https://nextcloud.documentfoundation.org/s/Z6wyAMNmSxNFc5Z

Le lien direct vers les modèles à utiliser :
https://www.itic.org/policy/accessibility/vpat

Si tu souhaites te joindre à l'équipe, dis-le moi, je ferai un mail circulaire pour te présenter.

À bientôt
Sophie

--
Sophie Gautier sophi@libreoffice.org
GSM: +33683901545
IRC: soph
Foundation coordinator
The Document Foundation

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