Re : Re: [fr-discuss] Clarification sur l’appel à contribution EN 301 549 / ACR

Voici un **texte court, propre, neutre**, qui passe très bien dans un mail de liste — technique, 
utile, sans froisser personne.

---

Bonjour,

Afin de cadrer concrètement le travail autour de l’EN 301 549 v3.2.1 et de la production d’un ACR 
pour LibreOffice, il peut être utile de préciser le périmètre réellement applicable au logiciel.

La norme couvre l’ensemble des TIC (matériel, logiciels, web, documentation, services, ergonomie 
physique, etc.).
Pour LibreOffice, le cœur du travail concerne principalement :

* **Clause 10** : Documents non-web (structure, export, lisibilité, alternatives textuelles, 
reflow, etc.)
* **Clause 11** : Logiciels (interopérabilité avec les technologies d’assistance, services de 
plateforme, focus, notifications, préférences utilisateur)
* **Clause 12** : Documentation et services de support
* **Clause 14** : Méthode de conformité et reporting (ACR)

Une grande partie des clauses relatives au matériel ou à l’ergonomie physique n’entre pas 
directement dans le périmètre du logiciel et peut être identifiée comme *non applicable*.

Une approche méthodologique possible serait :

1. Lister les clauses réellement applicables à LibreOffice (Applicable / Partiellement applicable / 
Non applicable).
2. Définir pour chacune une procédure de test reproductible.
3. Associer à chaque exigence une preuve (capture, test AT, export, etc.).
4. Produire l’ACR sur cette base, et en parallèle une liste claire des points à améliorer.

Cette méthode permet de passer d’une lecture globale de la norme à un travail opérationnel, 
structuré et traçable.

Si cela peut être utile, je peux proposer un modèle de tableau de suivi pour cette matrice de 
conformité.

Cordialement,

Bernard





----- sophi <sophi@libreoffice.org> a écrit :
> Bonjour Claire,
>
> Le 07/02/2026 à 00:03, Ocleyr2lalune a écrit :
> > Bonjour Sophie
> >
> > Et Bernard
> >
> > Je me demandais quelle était l'articulation entre l'EN 301 459 et le RGAA.
> > Access 42 aborde le sujet 
> > https://access42.net/norme-en-301-549-rgaa-4-differences-exigences-techniques-conformite/
>
> Le RGAA 4 est basé sur l'EN 301 549, tu peux le voir dans les documents 
> de référence ici:
> https://accessibilite.numerique.gouv.fr/ressources/references/
> Si nous passons les tests de l'EN 301 549 v3.2.1, LibreOffice sera 
> conforme au RGAA 4.
> > Le sujet m'intéresse (depuis longtemps, on en avait parlé... ) mais je n'ai pas de dispo 
> > suffisante ces temps ci pour travailler dessus, en anglais.
> > En revanche je relaierai ton message.
>
> Merci !
> > Une question sur le but final de la démarche
> > Pour le moment la démarche est au niveau du constat (histoire d'afficher un taux de 
> > conformité,), ou c'est une première étape avant d'aller plus loin, et d'améliorer 
> > l'accessibilité technique de LibreOffice. La première chose qu me vient à l'esprit c'est la 
> > compatibilité avec ZoomText et autres outils du même style...
>
> La démarche est double, certifier ce qui est accessible et reporter ce 
> qui doit être amélioré ou réparé.
> Dans le groupe il y a actuellement Michael, qui est l'ingénieur 
> spécialisé accessibilité employé par TDF, Stuart qui travaille au sein 
> du service IT d'une grande université américaine et qui est 
> régulièrement confronté à la demande. Et c'est un document qui nous est 
> de plus en plus demandé donc il devient assez urgent de travailler 
> dessus. A noter que MS le fournit pour tous ses produits.
>
> À bientôt
> Sophie
>
> -- 
> Sophie Gautier sophi@libreoffice.org
> GSM: +33683901545
> IRC: soph
> Foundation coordinator
> The Document Foundation
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