Tu ne parles que de la gouvernance ?, le texte s'appelle "Règlement
communautaire" avec large chapitre sur ce qu'est la communauté, parlons-en
justement.
La section relative à la notion de « communauté » me semble toutefois poser
un réel problème de clarté. La distinction entre membres, contributeurs et
utilisateurs y est floue, et l’inclusion très large de « la communauté au
sens large » relève davantage d’une charte de valeurs que d’un texte de
règlement "communautaire" (des membres adhérents, pas du monde entier)
Un règlement intérieur "de communauté" ne peut en aucun cas restreindre les
libertés fondamentales garanties par le logiciel libre : usage,
redistribution, critique ou organisation d’utilisateurs, qu’ils soient ou
non membres de la fondation. Le logiciel libre ne conditionne pas ces
droits à une appréciation de réputation ou d’intention, ni même de
compétences...
En l’état, le champ d’application (« tous les projets », « leurs
communautés », « les membres de la communauté ») ainsi que les modalités de
décision fondées sur des « rapports soumis » sans précision sur leur nature
ou leurs garanties soulèvent des interrogations légitimes. Le texte ne
précise pas clairement ce qu’il ne régit pas, ce qui ouvre la porte à des
interprétations "à la discrétion" de TDF. Ce mot aussi qu'il faudrait
bannir et utilisé plusieurs fois.
En l'état ce texte induit des obligations aux simples utilisateurs, qui de
plus risque d'être fiché avec une mauvaise réputation par votre COC, on
pourrait aussi demander quel sort vous faites des données personnelles, il
semble qu'en plus vous parlez de constituer un fichier de certains
adhérents récalcitrants !
Bien cordialement,
Régis Perdreau
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