Re: [fr-discuss] Censure au Board of Directors de The Document Foundation

Bonjour Claire et tous,

Le 28/05/2023 à 16:10, Ocleyr2lalune a écrit :
> Bonjour à tous
>
> Intuitivement je comprends qu'un truc pas réglo a eu lieu. Et avec les éléments de Sophie, j'en 
> déduis que les questions concernent l'indépendance de la fondation pour éviter les conflits 
> d'intérêt.
> Et qu'il y a un problème sur la forme (supprimer un truc, supprimer les droits de modération) trop 
> radicale
> Et un problème sur le fond (les conflits d'intérêts)

Pour donner un peu plus d'informations, il y a eu un problème de 
trademark dont Michael a parlé ici :
https://community.documentfoundation.org/t/disappointing-trademark-pieces/9195
En fait le vote qui permettait l'utilisation de ce trademark a été 
pointé comme incorrect par un des avocats de TDF parce qu'y participait 
des représentants des entreprises concernées : 
https://listarchives.documentfoundation.org/www/board-discuss/2021/msg00172.html
Depuis, TDF publie à nouveau LO sur les app stores.

Il y a eu un problème avec les appels d'offre pour les mêmes raisons. 
Les personnes siégeant à l'ESC et au board ont voté les appels d'offres 
à passer tout en étant en capacité de répondre à ces appels d'offres. 
L'année dernière, cela représentait un peu plus de 800 000 euros.
https://community.documentfoundation.org/t/preliminary-budget-for-2022/9084

Depuis, le process est en cours de révision, également sur conseil 
d'avocats. La réaction de Michael ici :
https://www.mail-archive.com/libreoffice@lists.freedesktop.org/msg322227.html

Là, cela rejoint aussi les règles de procédures, puisque les directeurs 
également répondant aux appels d'offres peuvent potentiellement exercer 
des pressions sur la team. D'où le changement nécessaire qui a donné 
lieu à la censure de Paolo. Je vous invite a lire la réaction de Marina 
par rapport à ce changement dans lequel le MC est impliqué et qui a été 
ignoré :
https://community.documentfoundation.org/t/decision-rules-of-procedure-change/9288/3?u=sophi
et la réponse d'Emiliano
https://community.documentfoundation.org/t/decision-rules-of-procedure-change/9288/7?u=sophi
C'est ce qui a conduit le board à consulter de nouveau son avocat qui a 
conseillé que ce vote soit annulé. La suite est expliqué dans le mail de 
Paolo que Jean-Baptiste à mis en lien dans son premier message.

Pour finir, c'est aussi ce qui bloque le budget 2023 puisque 
actuellement celui-ci n'est pas voté et TDF n'a donc pas pour le moment 
de budget de fonctionnement global.

J'espère qu'avec ces informations, vous comprendrez un peu mieux ce qui 
se passe au sein de TDF. N'hésitez pas si vous avez des questions, j'ai 
essayé de vous mettre les liens vers les discussions publiques à chaque 
fois et de vous donner ma compréhension des faits.

À bientôt
Sophie


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