Re: [fr-discuss] Appel à création de modèles

Bonjour,
On 23/05/2012 12:12, vulcain wrote:
> Ce n'est pas ce que sous-entend wikipédia:
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0
>
> > Contrairement aux autres licences Creative Commons et aux licences GNU GPL ou BSD, il n'y a aucune 
> > restriction supplémentaire sur l'œuvre : par exemple, il n'y a pas besoin de citer l'auteur
> > (sauf si la loi du pays l'exige, c'est par exemple le cas en France)
> > ou de redistribuer/modifier l'œuvre sous la même licence.
>
> La CC0 est très proche du domaine public et permet une très grande
> liberté dans la réutilisation. Mais en France cela n'est pas autorisé
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_paternit%C3%A9
> > Selon l'article L 113-1 du CPI1, « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui 
> > ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » Si l'auteur souhaite se cacher sous un 
> > pseudonyme, le CPI précise qu'il faut respecter ce souhait d’anonymat en sachant que l'auteur peut 
> > toujours le relever si un tiers s'arroge la paternité de son œuvre.
> Dans les faits aller chercher un auteur anonyme à partir de son IP d'il
> y a 2 ans ...
> Mais cela peut bloquer l'utilisation en entreprise qui demande des
> garanties juridiques.
>
> En fait, la proposition de cette licence vient sûrement du fait que les
> pays sous régime Copyright ne reconnaissent pas le droit morale (dont
> fait partit la paternité).
>
> Je ne vois pas pourquoi les CC-by ne pourrait pas être autorisé, surtout
> si on impose alors que le nom de l'auteur et la licence soient inscrit
> directement dans le document (via les propriétés par exemple).

En fait la CC0 va au plus près selon la législation du pays.
Si tu regardes la licence en elle-même :
http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/
il y est précisé après les droits relatifs et voisins 'to the extent 
allowed by law'.
À bientôt
Sophie
--
Sophie Gautier <sophie.gautier@documentfoundation.org>
Tel:+33683901545
Membership Committee Member - Co-founder
The Document Foundation

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