Re: [fr-discuss] Appel à création de modèles

Ce n'est pas ce que sous-entend wikipédia:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0

> Contrairement aux autres licences Creative Commons et aux licences GNU GPL ou BSD, il n'y a 
> aucune restriction supplémentaire sur l'œuvre : par exemple, il n'y a pas besoin de citer l'auteur
> (sauf si la loi du pays l'exige, c'est par exemple le cas en France)
> ou de redistribuer/modifier l'œuvre sous la même licence.

La CC0 est très proche du domaine public et permet une très grande
liberté dans la réutilisation. Mais en France cela n'est pas autorisé
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_paternit%C3%A9
> Selon l'article L 113-1 du CPI1, « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui 
> ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » Si l'auteur souhaite se cacher sous un 
> pseudonyme, le CPI précise qu'il faut respecter ce souhait d’anonymat en sachant que l'auteur 
> peut toujours le relever si un tiers s'arroge la paternité de son œuvre.
Dans les faits aller chercher un auteur anonyme à partir de son IP d'il
y a 2 ans ...
Mais cela peut bloquer l'utilisation en entreprise qui demande des
garanties juridiques.

En fait, la proposition de cette licence vient sûrement du fait que les
pays sous régime Copyright ne reconnaissent pas le droit morale (dont
fait partit la paternité).

Je ne vois pas pourquoi les CC-by ne pourrait pas être autorisé, surtout
si on impose alors que le nom de l'auteur et la licence soient inscrit
directement dans le document (via les propriétés par exemple).

Après, c'est sûr qu'il faudrait un spécialiste en droit pour répondre de
manière précis.

Cordialement

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