Re: [fr-discuss] Don à la document Foundation

Bonsoir à tous,

Avant d'être reconnue d'utilité publique (procédure longue), il faut
commencer par la reconnaissance d'intérêt général.

Cela donne droit à la déduction dès que l'on a obtenu le rescrit fiscal.

Problème : l'administration peut mettre jusqu'à 6 mois pour répondre.

L'habilitation est facile à obtenir si on prouve que la gestion de
l'association est désintéressée.

Il faut contacter le service des associations du centre des impôts du
siège de l'association.

Cordialement.

Le 21/02/2011 20:04, Henri Boyet a écrit :
> Le 21/02/2011 18:31, Marie jo Ooo a écrit :
> >  Bonsoir Henri
> >
> > Le 21/02/2011 18:15, Henri Boyet a écrit :
> > > Bonsoir,
> > >
> > > Pour l'instant, je n'ai plus du tout de temps à donner, donc je vais
> > > donner de l'argent. Mais, tant qu'à faire, y aurait-il moyen de
> > > déduire cette somme des impôts, par exemple en passant par une
> > > association française habilitée ? Ça inciterait à donner plus !
> >
> > Ta remarque est fort intéressante. Côté "La Mouette", il faut ajouter
> > cela dans nos tablettes.
> > Mais cela ne doit pas être simple pour obtenir l'habilitation. Si tu
> > as des infos, je suis bien intéressée.
> >
> > Marie jo
> Je sais qu'il existe des organismes comme la Fondation de France qui
> ont un statut très officiel "d'utilité publique" mais aussi une
> myriade de petites associations qui délivrent des reçus fiscaux, pour
> des buts extrêmement variés. Je ne sais pas si elles ont toutes le
> droit de le faire. "La Mouette" peut-elle être considérée comme une
> association culturelle ?
>
> http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
> http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm
>
> Henri

-- 
Didier Dorange-Pattoret

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