Re: [fr-discuss] Don à la document Foundation

Le 21/02/2011 18:31, Marie jo Ooo a écrit :
>  Bonsoir Henri
>
> Le 21/02/2011 18:15, Henri Boyet a écrit :
> > Bonsoir,
> >
> > Pour l'instant, je n'ai plus du tout de temps à donner, donc je vais 
> > donner de l'argent. Mais, tant qu'à faire, y aurait-il moyen de 
> > déduire cette somme des impôts, par exemple en passant par une 
> > association française habilitée ? Ça inciterait à donner plus !
>
> Ta remarque est fort intéressante. Côté "La Mouette", il faut ajouter 
> cela dans nos tablettes.
> Mais cela ne doit pas être simple pour obtenir l'habilitation. Si tu 
> as des infos, je suis bien intéressée.
>
> Marie jo
Je sais qu'il existe des organismes comme la Fondation de France qui ont 
un statut très officiel "d'utilité publique" mais aussi une myriade de 
petites associations qui délivrent des reçus fiscaux, pour des buts 
extrêmement variés. Je ne sais pas si elles ont toutes le droit de le 
faire. "La Mouette" peut-elle être considérée comme une association 
culturelle ?

http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm

Henri

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