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Bonjour,


e Thu, 04 Nov 2010 22:54:25 +0100,
Antoine Van-Elstraete <antoine@van-elstraete.net> a écrit :

On Thu, 04 Nov 2010 19:21:37 +0100, Marie jo Ooo <mariejo@opengo.fr>
wrote:

Il faut donc avoir une assoc qui elle est assurée. C'est tout
simple. Un exemple concret : je vais à solution linux et je fais
tomber une ordinateur sur un visiteur.
Je le tue. Je ne suis pas assurée. Et l'ordinateur est peut être
cassé ;-)
Cela dépend du contrat de tout à chacun. Personnellement je suis
assuré pour ce genre de situation.
Mais il est vrai que si l'on fait parti d'une asso où cette assurance
est prévue, celui évite les soucis.

Je pense que cette période de transition doit justement prendre en
compte ce genre de choses très concrètes.
J'ai cru lire "tout est à faire pendant la transition". Je pose donc
ma question avant que tout ne soit fait ;-)
Oui, il vaudrait mieux prévoir avant que de tout retourner alors que
les bases sont en places.

Il faudrait voir, j'ai des contact à Ubuntu-fr, il pourrait me dire
comment ils se sont arrangés avec Canonical... Je vais pauser la
question


C'est une idée en effet, si tu as des billes là-dessus, je suis preneur.
La communauté francophone n'est pas la première à poser la question des
relations entre la fondation et les assos en local. Mais c'est la
première à poser des questions très précises :-)
 Pour répondre juste à Marie-Jo sur un point, la fondation doit avoir
 une nationalité, mais dans bien des cas la fondation peut
 contractualiser ou recevoir des dons du monde entier. En revanche,
 elle doit respecter la loi du pays où elle a été constituée.

Je propose de soumettre -non pas tant l'exemple de l'assurance- mais la
questions des relations entre assos et la fondation à la prochaine
session du Steering Committee ou à celle d'après, et je reviens sur la
liste pour en parler.

Charles.

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