Bonsoir, Le 04/11/2010 19:21, Marie jo Ooo a écrit :
Bonsoir Charles, Merci pour ta réponse. Le 04/11/2010 17:27, Charles-H. Schulz a écrit :Bonjour Marie-Jo, Le Thu, 04 Nov 2010 14:20:40 +0100, Marie jo Ooo<mariejo@opengo.fr> a écrit :Bonjour, La document fondation est en pleine création et organisation. Quelle est à ce jour sa position par rapport à des associations afférentes à la Document fondation ? La fondation ayant une entité juridique, elle peut de se fait gérer des fonds et des moyens. ce que ne pouvait pas le projet Ooo Donc, est ce que des associations annexes seront bienvenues ou totalement exclues du système ? Existera t-il une charte globale à ces associations ?La fondation est en cours de... fondation. Au sujet des associations, nous pensons effectivement qu'elles sont les bienvenues. Nous n'avions pas pensé jusqu'à une charte globale des associations, mais il est possible que cela s'avère nécessaire en effet.Sachant qu'il faut toutefois prévoir la représentativité du projet avec une assurance par exemple lors de salons ou autres.Là je crois que c'est plus une affaire de sous que d'autres choses, mais pourquoi pas.Non, c'est un fait. Aujourd'hui, lorsque nous sommes sur un salon pour représenter un projet, notre assurance civile ne nous couvre pas en tant qu'individu. Il faut donc avoir une assoc qui elle est assurée. C'est tout simple. Un exemple concret : je vais à solution linux et je fais tomber une ordinateur sur un visiteur. Je le tue. Je ne suis pas assurée. Et l'ordinateur est peut être cassé ;-)
Oui tout à fait et c'est faire courir un risque juridique non supportable à celui ou celle qui donne son nom pour réserver le stand. Le règlement de Solution Linux par exemple est très clair là dessus : le responsable du stand ne peut pas ne pas être spécialement assuré. Je ne sais pas si la fondation devrait être une fédération d'associations nationales (avec peut-être aussi la possibilité d'adhésion individuelle directe) ou si des associations pourraient y adhérer. Il faut de toute façon trouver un montage qui permette d'avoir dans chaque pays au moins une structure juridique pouvant se réclamer de la fondation. Je ne vois pas d'autre moyen pour réaliser des transactions financières ou contracter en toute transparence et dans la légalité. Autrement dit il faut exister juridiquement dans chaque pays où le projet LibreOffice est actif. Bonne soirée JBF -- Seuls des formats ouverts peuvent assurer la pérennité de vos documents. -- E-mail to discuss+help@fr.libreoffice.org for instructions on how to unsubscribe List archives are available at http://fr.libreoffice.org/lists/discuss/ All messages you send to this list will be publicly archived and cannot be deleted