Re: [fr-discuss] Bilan RMLL

Le 20/07/2018 à 18:10, Ysabeau a écrit :
> Le 20/07/2018 à 18:00, sophi a écrit :
> > Bonjour Ysabeau,
>
> > Juste un mot, tu ne peux pas mettre en France un document avec une
> > licence Domaine Public (ou bien tu attends 70 ans pour l'abandonner), tu
> > ne peux pas renoncer à ton droit  de paternité. Au mieux, tu prends une
> > CC0 ou une CC-by.
> > Pour t'éviter une tartine, tu peux lire l'article wikipédia qui est bien
> > fait
>
> Merci, mais je peux déclarer que c'est dans le domaine public. Même si
> etc. Et je sais que je garde mon droit moral, mais je renonce aux droits
> patrimoniaux (rien à voir avec une quelconque histoire paternité). C'est
> tout à fait valable.
>
> En plus on s'en fiche non ?
C'est comme tu veux, mais personne ne peut réutiliser ton document, si
c'est ce que tu veux autant mettre une licence propriétaire dans ce cas,
ce sera au moins clair. Là, tu ne respectes pas la législation française
et tu induis les autres en erreur.

À bientôt
Sophie

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Sophie Gautier sophie.gautier@documentfoundation.org
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IRC: sophi
Release coordinator
The Document Foundation

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