Re: [fr-discuss] Situation de TDF et élections du Membership Committee

Bonjour Claire,

Le 03/10/2024 à 14:48, Ocleyr2lalune a écrit :
> Merci à Jean François, j'avais commencé une traduction bloc par bloc 
> avec deepl aussi. Cela m'a permis de me concentrer sur la compréhension.
> Merci à Italo d'avoir retracé les choses de façon détaillée.
>
> Pour faire court sur mon impression :
> la gestion d'une fondation à but non lucratif telle que TDF est 
> évidemment complexe. C'est accentué par l'activité de la fondation qui a 
> besoin d'avoir des liens avec des sociétés qui elles sont à buts 
> lucratifs. Et il est naturel que les liens se renforçant, la gestion en 
> soit plus complexe encore. Mais il ne devrait même pas être nécessaire 
> de le préciser.

Ce qui est important, ce sont les faits énoncés par Italo et notamment 
le point 2 :
En ce qui concerne les contrats attribués à des sociétés liées au 
Conseil d’administration, nous n’avons pas pu obtenir de comparaisons 
avec des tiers ou avec des parties indépendantes. Pour cette raison, 
nous ne pouvons pas évaluer de manière concluante si ces contrats 
résisteraient à une comparaison de pleine concurrence.
En ce qui concerne la fourniture gratuite de licences de marques pour 
les magasins d’applications à des sociétés liées au conseil 
d’administration, nous n’avons reçu aucune preuve que ce service était 
rémunéré de manière appropriée. Par conséquent, nous ne pouvons pas 
exclure une violation de l’utilisation statutaire des fonds de la 
Fondation. Dans ce contexte, nous n’avons pas reçu de preuves 
suffisantes qu’il n’y a pas eu de violations des règles fiscales pour la 
reconnaissance du statut d’organisme à but non lucratif.

La référence à la comparaison de pleine concurrence est ce qui est très 
dangereux pour la fondation et Florian a fait arrêter immédiatement la 
poursuite des appels d'offres depuis plus de 2 ans.
> Finalement le nouvel épisode c'est le rejet de l'élection au Comité des 
> membres de Cor Nouws, ou c'est plutôt la contestation de cette décision 
> ? Ou même c'est plutôt qu'il se soit présenté ?

Cet épisode est dû au fait que le BoD n'a pas validé l'élection de Cor. 
Devant la contestation des membres et de Cor lui-même, Italo a décidé de 
publier une explication révélant une partie des problèmes juridiques de 
TDF qui n'étaient pas publics jusqu'à présent. Cette explication 
s'appuie sur le résultat de l'audit de 2022 dont les membres de TDF ont 
eu connaissance.
> Si l'objet de la fondation est la promotion d'un logiciel libre, il me 
> semble que l'on cherche le bien commun pour tous. Dans un contexte où 
> l'avenir de LibreOffice apparait incertain et que la situation doit être 
> stabilisée, et clarifiée, cela me semble du bon sens de ne pas valider 
> l'élection (avec mes petits yeux à moi, de trés loin 

Je le pense aussi. Le membership committee est le comité qui supervise 
l'audit qui couvre 2023. Je ne vois pas comment Cor, qui était au BoD de 
2020 à 2024 sans que les problèmes énoncés plus haut n'aient été réglés, 
peut superviser l'audit sur des actions du BoD dont ils faisait partie. 
Si ce n'est enfreindre à nouveau la loi...

> A chaque épisode, je me dis qu'il y a des égos qui causent ces conflits. 
> Et que la gestion de la fondation en devient plus complexe encore. Si 
> tous ces gens investis dans la fondation partagent les valeurs du 
> logiciel libre, pourquoi donc s'accrochent ils au rocher comme une 
> huitre ? Ce n'est pas un membre qu'on leur retire !

Je ne sais pas te répondre, je pense qu'en plus des égos, il y a aussi 
des intérêts économiques en jeu.
Mais pour sûr je ne rempilerai pas au BoD :)
> Donc oui je confirme pour l'image de LibreOffice et du Libre c'est pas 
> terrible du tout.
>
> Pourvu que les esprits se refroidissent vite pour que vous puissiez 
> avancer. Bon courage !

Merci, j'ai bon espoir. Même si cette décision a été très difficile à 
prendre, nous l'avons prise et rendue publique. Je pense que c'est un 
bon socle pour la suite des autres problèmes à traiter.

À bientôt
Sophie


--
Sophie Gautier sophi@libreoffice.org
GSM: +33683901545
IRC: soph
Foundation coordinator
The Document Foundation


--
Envoyez un mail à discuss+unsubscribe@fr.libreoffice.org pour vous désinscrire
Les archives de la liste sont disponibles à https://listarchives.libreoffice.org/fr/discuss/
Privacy Policy: https://www.documentfoundation.org/privacy