Re: [fr-discuss] Re: EduNathon : 1ère victoire

Je me suis mal exprimée.

Un Marché public aurait du être lancé, c'est ce que nous attaquons entre 
autres


Le 14/09/2016 à 14:31, Marie jo Libo a écrit :
> Bonjour (avec un peu de retard)
>
> Car il s'agit d'une convention de partenariat de droit privé entre une 
> société commerciale et l'Education Nationale.
>
> Sinon, marché public il aurait du y avoir...
>
> Réponse demain.
>
> Marie-Jo
>
>
> Le 12/08/2016 à 17:02, Dominique_sextant a écrit :
> > Bonjour,
> >
> > Une question me traverse l'esprit : pourquoi avoir saisi le TGI ? Il 
> > s'agit
> > d'une convention de droit public qui relève, ce me semble, des 
> > juridictions
> > administratives et pas judiciaires.
> >
> > Dominique
> >
> >
> >
> > --
> > View this message in context: 
> > http://nabble.documentfoundation.org/EduNathon-1ere-victoire-tp4190695p4190700.html
> > Sent from the Discuss mailing list archive at Nabble.com.

--
Marie jo KOPP CASTINEL,
Directrice

Société OpenGo
Tél :   04 74 57 09 86
Gsm :   06 79 78 09 15

http://www.opengo.fr
369 Chemin du Verger 38200 Villette de Vienne

Soutenez la bureautique libre
http://www.lamouette.org
Membre du projet LibreOffice
http://fr.libreoffice.org



--
Envoyez un mail à discuss+unsubscribe@fr.libreoffice.org pour savoir comment vous désinscrire
Les archives de la liste sont disponibles à http://listarchives.libreoffice.org/fr/discuss/
Tous les messages envoyés sur cette liste seront archivés publiquement et ne pourront pas être 
supprimés