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Bonjour, 



La Commission européenne fait un appel à commentaire sur l’interopérabilité des administrations 
européennes, d’une part entre elles, d’autre part dans leurs relations avec leurs citoyens. 

Le lien avec les logiciels libres et les standards ouverts n’échappera à personne. 



Il s’agit de réviser, voire étendre, les textes existants : 

EIS http://ec.europa.eu/isa/documents/isa_annex_i_eis_en.pdf 

EIF http://ec.europa.eu/isa/documents/isa_annex_ii_eif_en.pdf 

Le projet de futur EIF https://ec.europa.eu/eusurvey/files/57b2ecd5-effa-4594-9ef2-47e7ecc67047 



L’Etat français répondra à cette enquête, sa réponse est préparée par le SGMAP. Ce qui n’empêche 
pas d’autres entités d’y répondre de leur côté : collectivités locales, organismes de recherche, 
associations, entreprises... Sans compter les citoyens ! 



L’enquête est ici http://ec.europa.eu/isa/consultations/index_en.htm#co1 

Il faut répondre avant le 29 juin. 




Les docs européens d'interopérabilité en français, version en place 
depuis 2010, sont ici (sont mentionnés par l'enquête mais de façon assez 
discrète) : 

- Présentation de la démarche 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0744:FIN:FR:PDF 

- Stratégie d’interopérabilité 
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2010/FR/1-2010-744-FR-F1-1-ANNEX-1.Pdf 

- Cadre d'interopérabilité 
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2010/FR/1-2010-744-FR-F1-1-ANNEX-2.Pdf 








Vous pouvez y répondre en tant que citoyen(ne) , mais vous pouvez aussi répondre au nom d'un 
administration, ce n'est pas le même questionnaire ! 





Cordialement 





Christophe 

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